Conditions générales de vente

1 – Préambule

Toute personne qui passe commande sur le site déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées dans leur intégralité.
SARL DIVA Grande Taille propose une sélection de vêtements et accessoires via la vente en ligne.
Les relations entre l’entreprise et les acheteurs se font en toute indépendance.
La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

2 – Prix

Les prix affichés sur ce site sont indiqués Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) et en euros (€), hors frais de port.
Il est possible de facturer hors taxes pour les entreprises de la CEE (hors France) possédant un numéro de TVA intra-communautaire valide.
Le prix total indiqué dans la confirmation de commande envoyée par DIVA Grande Taille comprend le prix des articles commandés, les frais de manutention, d'emballage et de transport.

3 – Règlement

Le paiement s’effectue à la commande :
- par carte bancaire en ligne via un paiement sécurisé (SSL),
- par virement bancaire (IBAN communiqué à la commande),
- par chèque bancaire en euros (uniquement pour la France),
- ou par mandat postal (uniquement pour la France).
Les commandes ne sont validées qu’après réception du règlement.

4 – Validité d'une commande

Le dernier « clic » permettant la validation de la commande est assimilé à une signature manuscrite conformément à l’article 1341 du Code Civil français.
En confirmant la commande, l’acheteur autorise DIVA Grande Taille à débiter sa carte bancaire du montant total de la commande.
La commande est considérée comme validée après autorisation de la transaction par l’établissement bancaire de l’acheteur.

5 – Frais d’expédition

Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués lors de la commande.

6 – Livraison

Les produits proposés sur www.divagrandetaille.com sont généralement en stock.
Le délai de livraison habituel est de 15 jours ouvrables pour la France métropolitaine, à compter de la validation du paiement.
Les articles voyagent sous la responsabilité du destinataire qui doit vérifier l’état du colis à réception et émettre des réserves auprès du transporteur si nécessaire.

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par l’acheteur.
En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse, DIVA Grande Taille ne pourra être tenue responsable d’une impossibilité de livraison. Tout retour dû à une adresse erronée ou incomplète sera facturé.
Les commandes sont livrées en une seule fois au même endroit.

Livraison en point relais :
Lorsque le client choisit un point relais, il s’engage à retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur. Passé ce délai, le colis peut être retourné à l’expéditeur sans recours pour l’acheteur.

7 – Garantie et responsabilité

SARL DIVA Grande Taille s’engage à fournir des articles neufs, conformes à la description présente sur le site au moment de la commande.
En cas de défaut constaté à la réception (taille, modèle, défaut de fabrication), un échange ou remboursement pourra être proposé conformément au droit de la consommation.

La responsabilité de DIVA Grande Taille ne saurait être engagée en cas :
- d’usure normale du vêtement,
- de mauvaise utilisation,
- de détérioration due au lavage non conforme aux recommandations figurant sur l’étiquette,
- ou de modification du produit par l’acheteur.

8 – Réception de la commande et réclamations

L’acheteur doit vérifier l’état du colis et des articles dès réception.
En cas de dommage apparent, il doit formuler une réserve claire et précise sur le bordereau du transporteur (exemple : « carton endommagé », « article taché »).

Toute réclamation doit être signalée dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis, accompagnée de photographies des articles et du colis.
Au-delà de ce délai, les produits seront réputés conformes.

Les réclamations doivent être adressées par e-mail à : contact@divagrandetaille.com

9 – Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable pourra être recherchée.
À défaut d’accord, seul le tribunal dont dépend l’adresse du siège social de SARL DIVA Grande Taille sera compétent.

10 – Protection des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données personnelles.
Les informations collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers non autorisés.

11 – Coordonnées pour notification

SARL DIVA Grande Taille
22 Boulevard du Général De Gaulle
26000 VALENCE – France
Tél. : 04 75 41 81 19
E-mail : contact@divagrandetaille.com
Site : www.divagrandetaille.com
Numéro SIREN : 990064941

12 – Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par écrit à l’adresse e-mail suivante : contact@divagrandetaille.com, en indiquant son numéro de commande, ses coordonnées et la référence des articles retournés.
Les articles doivent être retournés dans un délai raisonnable et au plus tard 14 jours après communication de la décision de rétractation.
En cas de rétractation, DIVA Grande Taille remboursera le montant des articles retournés (hors frais de port), dès réception des produits et après vérification de leur état.

13 – Conditions de retour & état des articles

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine : neufs, non portés, non lavés, non détériorés, propres, complets, avec leurs étiquettes intactes et dans leur emballage d’origine.
Tout retour présentant des signes d’utilisation, d’odeurs, de maquillage, de lavage, ou tout produit endommagé ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, excepté en cas d’erreur imputable à DIVA Grande Taille (erreur de taille, de référence ou article défectueux).

14 – Articles exclus du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas sur :

- Articles portés ou lavés
- Produits personnalisés ou retouchés
- Sous-vêtements, leggings ou collants descellés pour des raisons d’hygiène

15 – Remboursement

Après réception et contrôle des articles retournés, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

16 – Livraison internationale

DIVA Grande Taille peut assurer la livraison vers certains pays hors de France métropolitaine.
Les frais et délais varient selon la destination et sont indiqués lors de la commande.
L’acheteur est responsable de vérifier la législation douanière de son pays de livraison. DIVA Grande Taille ne saurait être responsable des taxes, droits de douane ou blocages en douane éventuels.